Mentions légales

WILD ANGELS est un fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, immatriculé sous le numéro 923 609 366 00011, code APE 94.99Z, en date du 6 juin 2023.

 

Wild Angels exerce ses activités dans le respect de la réglementation française en vigueur au titre de ses statuts.

 

1. Propriété intellectuelle

 

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2. Responsabilité

 

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3. Propriété des données

 

Informations recueillies en ligne

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Les catégories d’informations personnelles identifiables recueillies en ligne comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone mobile, Siret, les informations relatives à votre carte de crédit et toute autre information que vous choisissez de fournir. Le site Web recueille également automatiquement votre adresse de protocole Internet, le nom de domaine utilisé, le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite sur le site Web, ainsi que les pages Web ou les services visités.

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Vos données seront enregistrées dans les bases de données de Wild Angels et sont destinées à l'usage interne du Fonds de dotation.

 

 

Utilisations des informations recueillies en ligne

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4. Publication par l

Le site permet aux mécènes la mise en avant de son logo toutefois Wild Angels se réserve le droit de refuser la mise en ligne du logo sans avoir à s’en justifier auprès du mécène.

Le mécène reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet.

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Le logo du mécène peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

5. Accès au site

 

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6. Liens hypertextes

 

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7. Informations générales

 

Siège social : 87 rue Rouget de Lisle, 92150 Suresnes

Directeur de la Publication : Capucine Steinlen

Email : 1minute@wildangels.org